Creative Commons désigne à la fois une organisation à but non lucratif et la famille de licences qu’elle publie : l’auteur y garde son droit d’auteur, mais autorise par avance le public à copier et partager son œuvre, selon des conditions qu’il choisit parmi quatre options, BY, SA, NC et ND.
Le principe en une phrase : au lieu du « tous droits réservés » par défaut, une licence Creative Commons annonce « certains droits réservés » ; toute personne peut copier, distribuer ou modifier l’œuvre sans demander d’autorisation, à condition de créditer l’auteur et de respecter les options retenues.
Qu’est-ce que Creative Commons ?
L’organisation Creative Commons a été fondée en 2001 aux États-Unis, notamment par le juriste Lawrence Lessig, avec un objectif simple : faciliter le partage et la collaboration autour des œuvres de l’esprit, sans passer par un contrat négocié pour chaque utilisation. Ses premières licences ont été publiées fin 2002. Elles servent aujourd’hui pour des textes, des photos, de la musique, des vidéos, des cours et des données scientifiques, et l’encyclopédie Wikipédia, par exemple, diffuse ses articles sous licence Creative Commons Attribution - Partage dans les mêmes conditions. Ces œuvres circulent aussi en pair à pair, par exemple depuis une seedbox, serveur distant de téléchargement, puisque leur auteur en autorise la diffusion.
Le nom anglais de l’organisation se traduit par « biens communs créatifs ». Son histoire part d’un constat à la fois technique et juridique : sur le web, chaque copie d’un fichier est une reproduction, donc une utilisation soumise à autorisation, alors que de nombreux créateurs souhaitent au contraire voir leur travail circuler. L’organisation, une association nonprofit de droit américain, s’appuie sur un réseau mondial de juristes et de bénévoles ; en France, des affiliés ont accompagné la traduction des licences et publient des guides d’information. Dans les documents en anglais, la licence se dit license et l’œuvre work : la notice « This work is licensed under a Creative Commons Attribution 4.0 International License » signale ainsi une œuvre sous CC BY.
Une licence Creative Commons n’est pas un abandon du droit d’auteur. Le créateur reste titulaire des droits ; il accorde simplement à tous, dans le monde entier, une autorisation gratuite, non exclusive et sans limite de durée, tant que les conditions de la licence sont respectées. En France, cette faculté est prévue par l’article L122-7-1 du Code de la propriété intellectuelle, selon lequel l’auteur est libre de mettre ses œuvres gratuitement à la disposition du public, sous réserve des droits des éventuels coauteurs et des tiers.
Les quatre options qui composent chaque licence
Chaque licence combine des options désignées par un sigle et un pictogramme. L’option BY (Attribution) figure dans toutes : elle impose de créditer l’auteur, d’indiquer la licence et de signaler les modifications éventuelles. L’option SA (Share Alike, partage dans les mêmes conditions) oblige celui qui crée une adaptation à la diffuser sous la même licence ou une licence compatible. L’option NC (Non Commercial) interdit l’utilisation commerciale, c’est-à-dire principalement destinée à obtenir un avantage commercial ou une rémunération. L’option ND (No Derivatives, pas de modification) autorise la diffusion de l’œuvre originale, mais pas le partage d’une version modifiée.
Les options SA et ND s’excluent : une œuvre ne peut pas à la fois interdire les adaptations et imposer leurs conditions de partage. Il en résulte six combinaisons, qui forment les six licences Creative Commons actuelles, de la plus ouverte à la plus restrictive. Le sigle de chaque option se retrouve dans le nom de la licence : CC BY-NC-SA cumule par exemple attribution, usage non commercial et partage dans les mêmes conditions. Celui qui redistribue l’œuvre ne peut pas ajouter de restriction, comme une mesure technique de protection qui empêcherait les usages autorisés.
Les six licences Creative Commons et ce que chacune permet
| Licence | Usage commercial | Modification | Condition propre |
|---|---|---|---|
| CC BY | oui | oui | créditer l’auteur |
| CC BY-SA | oui | oui | adaptation sous la même licence |
| CC BY-ND | oui | non partagée | œuvre diffusée telle quelle |
| CC BY-NC | non | oui | usage non commercial |
| CC BY-NC-SA | non | oui | non commercial, même licence |
| CC BY-NC-ND | non | non partagée | la plus restrictive |
La CC BY laisse tout faire, y compris vendre une version modifiée, du moment que l’auteur est cité. La CC BY-SA ajoute un effet de contagion proche du copyleft des logiciels libres : chaque œuvre dérivée reste libre à son tour. La CC BY-NC-ND, à l’autre bout, permet seulement de partager l’œuvre originale sans en tirer d’argent. Les licences BY et BY-SA sont considérées comme des licences libres au sens de la culture libre ; celles qui comportent NC ou ND ne le sont pas, car elles restreignent un usage.
CC0 et marque du domaine public : deux outils à part
À côté des six licences, l’organisation propose l’outil CC0, publié en 2009. Par cet acte, l’auteur renonce, dans toute la mesure permise par la loi, à ses droits sur l’œuvre, qui devient utilisable sans aucune condition, pas même la citation. CC0 sert beaucoup pour les bases de données, les jeux de données scientifiques et certaines banques d’images. En droit français, l’auteur ne peut pas renoncer à son droit moral, qui reste attaché à sa personne : CC0 vaut alors comme une licence la plus large possible.
La marque du domaine public (Public Domain Mark) n’est pas une licence : elle sert seulement à signaler qu’une œuvre ancienne n’est plus protégée, par exemple une gravure numérisée par une bibliothèque. Ce statut relève de la loi et non d’un choix de l’auteur ; il est expliqué à propos des œuvres du domaine public et du droit moral perpétuel.
Comment fonctionne une licence Creative Commons
Chaque licence existe sous trois formes. Le résumé, appelé deed, présente les droits et obligations en langage courant, avec les pictogrammes. Le code juridique (legal code) est le contrat complet, qui fait foi devant un juge. Une version lisible par les machines, sous forme de métadonnées, permet aux moteurs de recherche et aux plateformes de repérer la licence d’une page web ou d’un fichier. Le site creativecommons.org héberge ces trois couches pour chaque version.
La version 4.0, publiée en novembre 2013 sous le nom « Attribution 4.0 International », est la version actuelle. Elle a été conçue pour s’appliquer dans tous les pays sans adaptation locale, couvre aussi le droit des producteurs de bases de données, et accorde un délai de trente jours pour corriger un manquement à la licence avant la perte des droits. Les versions précédentes, comme la 2.0 France ou la 3.0, restent valables pour les œuvres déjà publiées sous ces termes : une licence accordée ne se retire pas, même si l’auteur peut cesser de diffuser son œuvre. La version précédente, 3.0, existait en déclinaisons nationales adaptées au droit de chaque pays, dont une version française ; la 4.0 a abandonné ce système au profit d’un texte unique, traduit officiellement dans de nombreuses langues.
Licence Creative Commons et logiciel
Creative Commons déconseille ses licences pour le code source d’un logiciel : elles ne traitent ni de la distribution du code source ni des brevets. Les licences publiées par la Free Software Foundation, comme la GPL, ou celles reconnues par l’Open Source Initiative sont mieux adaptées. Pour la documentation, les images ou les sons d’un projet open source, une licence CC reste courante.
Utiliser une œuvre sous licence Creative Commons
Réutiliser une œuvre sous licence suppose d’abord de lire ses options, puis de créditer correctement l’auteur. La pratique recommandée par l’organisation tient en quatre éléments : le titre de l’œuvre, le nom de l’auteur, la source (un lien vers la page d’origine) et la licence, avec un lien vers son résumé. Une mention du type « Photo : titre, par nom de l’auteur, sous licence CC BY 4.0 » suffit, en signalant les modifications apportées, comme un recadrage ou une traduction.
Les obligations liées à la licence portent sur chaque copie diffusée : celui qui partage une vidéo sous CC BY-NC sur un site financé par la publicité, par exemple, prend le risque d’un usage commercial non autorisé. Quand la portée d’une clause paraît incertaine, un contact direct avec l’auteur permet d’obtenir une autorisation au cas par cas, car la licence n’empêche pas un contrat séparé. Une licence CC ne garantit pas non plus l’absence de droits de tiers : une photo sous licence peut montrer une personne dont le droit à l’image et la vie privée doivent être respectés. La licence ne remplace pas les exceptions prévues par la loi, comme la courte citation : une utilisation couverte par une exception reste possible hors des conditions de la licence. Elle n’offre enfin aucune garantie, l’œuvre étant fournie en l’état.
Appliquer une licence Creative Commons à sa propre œuvre
Pour placer sa création sous licence, l’auteur choisit les options voulues avec l’outil de sélection du site de l’organisation, qui fournit le nom exact de la licence, ses pictogrammes et un code HTML à insérer sur une page. Il suffit ensuite d’indiquer clairement la licence à côté de l’œuvre : dans le pied d’une page web, dans les métadonnées d’un fichier, dans le générique d’une vidéo ou dans un fichier texte joint à une archive. Aucun dépôt ni enregistrement n’est nécessaire. Un livre imprimé, un disque ou une affiche peuvent aussi porter la notice de licence sur leur support physique. Pour un projet collectif, chaque contributeur doit donner son accord, et l’avis d’un avocat ou d’un juriste reste utile quand des droits voisins, comme ceux d’un interprète ou d’un producteur, entrent dans le cadre de l’œuvre.
Le choix engage durablement : une fois l’œuvre diffusée sous licence, les copies déjà partagées restent utilisables selon ces termes. L’auteur doit aussi détenir tous les droits concernés. Un musicien membre d’une société de gestion collective comme la Sacem doit vérifier ce que ses statuts lui permettent ; un accord conclu avec Creative Commons a ouvert aux membres de la Sacem certaines licences non commerciales.
Trouver des œuvres sous Creative Commons
Plusieurs bibliothèques en ligne réunissent ce type de contenu. Wikimedia Commons regroupe des dizaines de millions d’images, de sons et de vidéos sous licence libre ou dans le domaine public. Openverse, moteur de recherche issu de l’ancien outil de recherche de l’organisation, interroge plusieurs sources à la fois. Les plateformes de photo et de musique proposent souvent un filtre par licence, et les moteurs de recherche d’images offrent un tri par droits d’usage. Des institutions culturelles et des services d’archives publient aussi du matériel pédagogique, des cartes et des fonds photographiques sous licence ouverte, en indiquant la licence sur la fiche d’information de chaque document.
En pair à pair, les films d’animation libres de la Blender Foundation, comme Big Buck Bunny ou Sintel, publiés sous licence Creative Commons Attribution, sont souvent cités comme exemples de fichiers légitimes à partager par torrent ou par lien magnet. La mention d’une licence CC sur une page ne suffit pas toujours : il faut vérifier que la personne qui la publie est bien l’auteur, car une œuvre protégée mise en ligne sous une fausse licence reste protégée.
Licences Creative Commons : réponses aux questions courantes
Une œuvre sous Creative Commons est-elle libre de droits ?
Non. L’œuvre reste protégée par le droit d’auteur ; la licence autorise certains usages à des conditions précises. Ne pas les respecter, par exemple en omettant le crédit, constitue une contrefaçon.
Peut-on vendre une œuvre sous licence Creative Commons ?
Oui si la licence ne comporte pas l’option NC : une photo sous CC BY ou CC BY-SA peut être imprimée et vendue, à condition de créditer l’auteur et, pour SA, de garder la même licence.
Quelle différence entre Creative Commons et domaine public ?
Une licence Creative Commons est choisie par un auteur qui conserve ses droits, tandis que le domaine public résulte de l’expiration légale de la protection, soixante-dix ans après la mort de l’auteur en France.
Partager une œuvre protégée qui n’est placée sous aucune licence reste interdit sans l’accord des ayants droit, quel que soit l’outil employé ; les risques sont détaillés à propos de la seedbox face à l’Hadopi et à l’Arcom.